CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Identification du vendeur

Le site test-militaire.fr est exploité par Ianis, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège social est situé à Grasse (France).

• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Micro-entreprise : Oui
• SIREN : 981 133 283
• SIRET (siège) : 981 133 283 00037
• N° TVA intracommunautaire : FR45981133283
• Activité : Prestations de conseil et d'accompagnement en stratégie et organisation

Adresse e-mail de contact : contact@pyroblast.fr

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de packs de préparation aux tests psychotechniques militaires proposés sur le site test-militaire.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, de pass d'accès à durée limitée (paiement unique) et de packs de sessions (paiement unique). Les offres en vigueur sont les suivantes :

• Essentiel : 19,90 EUR / mois
• Elite : 39,90 EUR / mois (inclut 10 sessions d'Entretien IA par mois)
• Pass Hebdo : 14,90 EUR, accès 7 jours, paiement unique sans reconduction
• Entretien IA, session à l'unité : 4,90 EUR, 1 session, paiement unique
• Entretien IA, Pack Oral : 12,90 EUR, 3 sessions, paiement unique
• Entretien IA, Pack Concours : 34,90 EUR, 10 sessions, paiement unique

Les prix affichés au moment de la validation de la commande sont ceux qui s'appliquent. Les modifications tarifaires ultérieures n'affectent pas les abonnements en cours et ne s'appliqueront qu'au prochain renouvellement, après information préalable du client. Les abonnements souscrits sous une grille tarifaire antérieure (Express, Intensif, Complet, périodicité trimestrielle) conservent leur prix et leurs conditions jusqu'à résiliation. Les sessions d'Entretien IA déjà achetées restent utilisables aux conditions en vigueur au moment de l'achat, sans date d'expiration, y compris si la grille tarifaire évolue.

Article 4 : Modalités de paiement et renouvellement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (PCI DSS niveau 1). Les informations bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle au tarif en vigueur, sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : l'accès au service est maintenu jusqu'à cette date.

Article 5 : Accès au service

L'accès aux contenus du pack souscrit est immédiat après confirmation du paiement. L'utilisateur reçoit un accès à son espace personnel contenant l'ensemble des tests et fonctionnalités inclus dans le pack choisi, pour toute la durée de l'abonnement actif.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à contact@pyroblast.fr en indiquant votre nom, prénom et numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exception applicable au contenu numérique exécuté immédiatement (article L.221-28 13° du Code de la consommation). Nos contenus sont fournis sur un support immatériel et exécutés dès votre demande. En démarrant une session d'Entretien IA, en consultant la correction détaillée d'un test ou en téléchargeant une fiche de révision, vous demandez expressément l'exécution immédiate de la prestation et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour la prestation ainsi exécutée. Cette renonciation est recueillie de manière expresse au moment de la commande.

Remboursement au prorata des sessions non consommées. Pour un pack de sessions d'Entretien IA, la renonciation ne porte que sur les sessions effectivement démarrées. Si vous exercez votre droit de rétractation dans les 14 jours, les sessions non consommées vous sont remboursées au prorata du prix payé, arrondi au centime supérieur.

Absence d'expiration des crédits. Les sessions achetées dans un pack n'ont aucune date de validité : elles restent utilisables tant que votre compte existe, y compris après la résiliation d'un abonnement, et ne font l'objet d'aucune reconduction ni d'aucun prélèvement ultérieur.

Article 7 : Limitation de responsabilité

Les tests proposés sur test-militaire.fr constituent un outil de préparation et d'entraînement. Ils ne garantissent en aucun cas la réussite aux épreuves officielles de sélection militaire. test-militaire.fr ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l'utilisateur lors des épreuves réelles.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, questions, graphismes, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Toute demande de résolution amiable peut être adressée à contact@pyroblast.fr.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact@pyroblast.fr